Nos conditions de vente


Champ d'application

Bienvenue sur ce site internet de L’Epicerie Fine (ci-après raccourci par le "Site").

Lepiceriefine.be est une filière de la société La Route des Bulles SPRL, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° 0553.732.913, ci-après dénommée « La société », exerce ses activités notamment dans le domaine de la vente de produits alimentaires.
Notre point de vente, connu sous la dénomination commerciale L’Epicerie Fine, est situé au 79 rue des Combattants à 1310 La Hulpe, Belgique.

 Sauf disposition écrite contraire, les relations entre La Route des Bulles et ses utilisateurs sont réglées par les présentes Conditions Générales qui sont considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur, même si elles peuvent être contraire à ses propres conditions générales ou spécifiques.

Les Conditions Générales règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l'Utilisateur et La Route des Bulles. Lorsque l'utilisateur se rend sur le Site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales.
Ce qui précède est applicable sans distinction que vous consultiez le Site à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique.
Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, et celles-ci feront également partie des Conditions Générales.

Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable et sans préavis. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Pour toute commande effectuée sur le site www.lepiceriefine.be, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente même si le client n’en aurait pas demandé le texte et/ou ne l’aurait pas imprimé.

Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions, à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.


Exactitude des données

L'information concernant les produits et les prix, ainsi que l'information de commande détaillée sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti.
La Route des Bulles tente de fournir au mieux les caractéristiques correctes sur les produits. Les poids, les dimensions, les couleurs et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

Les photos et commentaires ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et n’engagent en rien La Route des Bulles SPRL.

La Route des Bulles ne peut être tenues responsables de l'utilisation de ce Site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.


Prix

Tous les prix sont indiqués sur le Site en euro et comprenant la TVA et autres taxes. Les frais relatifs à l’envoi des marchandises sont fonction du mode de livraison et du nombre de produits.

Après signature du devis par le cocontractant ou confirmation de l’acceptation de la commande, aucune annulation, totale ou partielle, des commandes ne sera acceptée.

La tarification de la livraison est mentionnée avant la confirmation de la commande. En cas de livraison dans la C.E., les prix sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d'envoi. En cas de livraison en dehors la C.E., les frais de douanes et taxes sont possible mais font toujours l’objet d’un devis détaillé. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez le plus rapidement possible informés. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.


Commande en ligne

Il est possible de commander à partir de 16 ans ou plus.

Après avoir effectué votre commande vous recevrez de Lepiceriefine.be  un courrier électronique dans lequel la réception de votre commande est confirmée. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler la commande en cours.


Paiement

Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant est libellé en euro. Lepiceriefine.be se réserve le droit de demander un paiement en avance, notamment pour toute commande faisant l’objet d’un devis spécifique.

Par dérogation à l'article 1583 C. Civ., La Route des Bulles SPRL reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.

Toutes les factures émises par La société sont payables au comptant ou virement bancaire avant livraison. Sauf contestations écrites et adressées dans les formes et délais requis à l’article 4.1. des présentes, les factures seront considérées comme acceptées.
Toute facture non payée à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 1 % le mois à compter de la date d'échéance, chaque mois entamé étant dû dans son entièreté, et il sera dû, à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50,00 €.


Contrat de vente

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile ou retiré en magasin au 79 rue des Combattants à 1310 La Hulpe, au siège d’exploitation. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande est envoyée qu'après réception du complet paiement.

La Route des Bulles se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client ;
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article ;
  • A la détermination d'une offre non valable ;
  • En cas de force majeure.

La société ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de, et sans que cette liste ne soit exhaustive, rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d'inondations, d'incendie.


Pays de livraison et restrictions de livraison

Les commandes en lignes ne seront livrées que sur le territoire belge. Toute demande de livraison en dehors de ces frontières feront l’objet d’un devis par mail info@lepiceriefine.be.

Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

Les livraisons par La poste sont prévues les jours ouvrables et selon les conditions générales de La Poste.

La livraison par nos soins est prévue dans les cinq jours ouvrables en matinée exclusivement et selon un arrangement préalable par mail (info@lepiceriefine.be). Un délai supplémentaire est envisageable si les agendas des deux parties ne savent s’arranger dans ce délai. Des livraisons peuvent également être prévues le samedi en journée.


Livraisons

Nous offrons toujours la possibilité à l’Utilisateur de retirer ses achats dans notre magasin au 79 rue des Combattants à 1310 La Hulpe et cela sans frais.

Si, les marchandises et/ou produits commandés ne parviennent pas au cocontractant dans un délai de 7 jours ouvrables après confirmation de la commande, à l'adresse de livraison communiquée, il appartient au cocontractant de se mettre en relation, à bref délai, avec La Route des Bulles afin de vérifier le statut de sa commande.

La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans le temps qui est communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne pourra engendrer une indemnisation.

Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l'Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez l'Utilisateur.
Vous pouvez également opter pour une livraison par les services de La Poste. Dans ce cas, vous acceptez les conditions générales de La Poste.

Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti.


Produit défectueux ou livraison erronée

À la réception, vous êtes tenu à immédiatement inspecter les produits.
Si vous êtes d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande, vous ne signez pas le bon de livraison et/ou signalez clairement le problème sur le bon du coursier.

Dans tous les cas vous devez nous informer du problème, dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, via l'adresse suivante : info@lepiceriefine.be.

Si le défaut est une erreur de fabrication de ou si La Route des Bulles SPRL a livré les mauvais produits, La Route des Bulles SPRL prend en charge les frais de renvoi des biens.


Vente à distance et rétractation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.
Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à La Route des Bulles à ses propres risques et frais à l’adresse suivante : rue des Combattants 79 à 1310 La Hulpe. Les biens qui auront été utilisés et les produits testés ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation.

Pour un retour, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Etape 1 : Contactez info@lepiceriefine.be et indiquez le numéro de commande. Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi que nous vous indiquerons dans ce courrier électronique sont à votre charge.
  • Etape 2 : Emballez les biens et envoyez uniquement les biens non utilisés, dans l'emballage d'origine. L'emballage d'origine sert à éviter les dommages durant le renvoi des biens.
  • Etape 3 : Imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîtes. L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, notre adresse de livraison).
  • Etape 4 : Si vous deviez avoir des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contactez. Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
  • Etape 5 : Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 30 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.

Limitation de responsabilité

Utilisation du Site : La Route des Bulles SPRL n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à, « des bénéfices manqués »).

a. Garantie légale : Une garantie légale de 2 ans est valable pour les consommateurs. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le Vendeur s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux(se). Le Vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client. La garantie légale n’est pas valable pour les dates limites de consommation.

b. Conditions de garantie : Afin de faire appel à une garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans le 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou de remplacement expire.

c. Exclusions : La garantie n'est jamais d'application sur les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'objet pour lequel l'article a été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, montage fautif, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
Elle n'est également pas d'application sur les articles en cas d'intervention par un tiers qui n'a pas été désigné par le Vendeur.

Utilisation des biens : La Route des Bulles n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.

Livraisons et autres exclusions : La Route des Bulles ne peut être tenue responsable du non-respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef de La route des Bulles, ni pour tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l'indemnisation.
La responsabilité totale de La Route des Bulles ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.


Renvoi à d'autres sites web et utilisation du matériel via le Site

Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives. L'information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite de La Route des Bulles. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, les photos ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.

Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par La Route des Bulles.


Arrêt des activités

L'annulation par La Route des Bulles du contrat de vente est toujours possible, sans avertissement préalable.


Droits de propriété intellectuelle

Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de La Route des Bulles. Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées.

Tous les dessins, photos, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre Site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de La Route des Bulles. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite.


Politique de confidentialité

La société s’engage à ne pas communiquer, à titre gratuit ou contre rémunération, les données et coordonnées personnelles mise en ligne et intégrées par le client sur le site internet de La société à quelque tiers que ce soit.

L'Utilisateur a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe. Pour plus d'information l'Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.


Protection des mineurs et consommation

La vente d’alcool (boissons fermentées) à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en Belgique. Toute personne effectuant une commande auprès de La Route des Bulles déclare avoir atteint l’âge de 16 ans ou l’âge de légal pour l’achat et la consommation d’alcool dans le pays de destination à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La société invite donc le client à consommer et apprécier ses produits avec modération. .


Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales et toutes les conventions auxquelles s'appliquent les présentes sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la négociation, la conclusion, l'interprétation, l'exécution, la non-exécution, le recouvrement des factures, relève exclusivement de la compétence des juridictions belges de l’arrondissement de Nivelles, Belgique..


Conclusion

Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'Utilisateur.
Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l'adresse suivante: info@lepiceriefine , tel. +32 2 653 49 17.

Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 23 avril 2017.